Avocat en droitdes étrangers
Je vous accompagne pour votre titre de séjourun recours contre une OQTFvotre naturalisationun regroupement familialun dossier bloqué sur l’ANEFl’embauche d’un salariévotre titre de séjourde la préfecture jusqu’au tribunal administratif.
Je suis ou
Choisissez votre profil, la liste s’adapte.Obligation de quitter le territoire
Recours au tribunal administratif : un mois en principe, sept jours en assignation à résidence, quarante-huit heures en rétention.
02Titre de séjour
Première demande, renouvellement, changement de statut, refus à contester.
03ANEF et rendez-vous
Dossier bloqué ou refusé comme incomplet, aucun rendez-vous : démarches auprès de la préfecture, puis saisine du juge lorsqu’elle est possible.
04Famille et visas
Regroupement familial, visa refusé à un conjoint ou à un enfant.
05Asile
OFPRA, Cour nationale du droit d’asile, transfert Dublin, conditions d’accueil.
06Naturalisation
Préparation du dossier, recours contre un ajournement ou un refus.
Trois délais à connaître
Quatre étapes, et rien n’est engagé sans votre accord.
- 01
Premier rendez-vous
Quarante-cinq minutes, au cabinet ou en visio. Apportez la décision, l’enveloppe et vos pièces.
- 02
Analyse et stratégie
Je vous dis ce qui est possible, dans quel délai et pour quel coût.
- 03
Convention et démarches
Une convention écrite fixe les honoraires. Je prépare la demande ou le recours.
- 04
Suivi jusqu’à la décision
Je vous tiens informé à chaque étape, jusqu’à la réponse de la préfecture ou le jugement.
Le premier rendez-vous de 45 minutes, déduit si vous me confiez le dossier.
Vous savez ce que vous payez, avant de vous engager.
- Aide juridictionnelle
- Acceptée. Avec l’aide totale, vous ne payez aucun honoraire.
- Convention écrite
- Le montant est fixé d’un commun accord et signé avant le début de la mission.
Formé au droit public, passé par le tribunal administratif de Rennes pendant ma formation, présent aux permanences du barreau de Brest, je défends vos droits face à l’administration, de la préfecture jusqu’au juge.
de stage au tribunal administratif de Rennes, pendant ma formation à l’école des avocats.
Prestation de serment au barreau de Brest, après le certificat d’aptitude à la profession d’avocat.
du barreau de Brest : garde à vue et soins psychiatriques sans consentement.
En principe un mois à compter de sa notification, que vous ayez ou non un délai de départ volontaire. Ce délai tombe à sept jours si vous êtes assigné à résidence ou détenu, et à quarante-huit heures si vous êtes placé en rétention. Il n’est pas prolongé par un recours gracieux, et la demande d’aide juridictionnelle doit être présentée au plus tard avec le recours. Le réflexe le plus sûr est de consulter un avocat le jour même, avec la décision et son enveloppe.
Conservez la preuve de vos tentatives, faites à des jours et des semaines différents : captures d’écran datées, courriels. Lorsque le rendez-vous ne peut être obtenu que par internet et que plusieurs tentatives ont échoué, le juge des référés du tribunal administratif peut ordonner au préfet de vous en fixer un (Conseil d’État, 10 juin 2020, requête n° 435594). Si votre demande passe par le site de l’ANEF, lisez aussi notre article sur les blocages du téléservice.
En principe, le silence gardé par la préfecture pendant quatre mois sur une demande de titre de séjour vaut refus implicite ; le délai est plus court pour certains titres (article R. 432-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Vous pouvez demander les motifs de ce refus, puis le contester devant le tribunal administratif. Le délai pour agir dépend des mentions portées sur l’accusé de réception de votre demande : conservez-le.
Si vos ressources sont inférieures aux plafonds fixés chaque année, l’État prend en charge tout ou partie de mes honoraires. Avec l’aide totale, vous ne payez aucun honoraire ; avec l’aide partielle, un complément est fixé dans une convention écrite, transmise au bâtonnier qui en contrôle le montant. En cas d’urgence, notamment contre une OQTF, une admission provisoire peut être prononcée très vite. Je constitue la demande avec vous.
La jurisprudence en droit des étrangers, expliquée simplement.
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